Grâce au programme de chercheur-résident, Osgoode Hall apporte sa contribution au programme de recherche de la Commission en libérant un membre de son corps professoral de ses tâches d’enseignement pour une période de six mois ou un an afin de lui permettre de travailler avec la CDO. Les projets des professeures Puri et D’Agostino portent tous deux sur d’importantes questions liées aux politiques, dans des domaines différents du droit, et témoignent de l’engagement de la CDO à se pencher sur des domaines juridiques qui nécessitent des modifications grâce à des études de grande qualité menant à des recommandations pragmatiques.
Mme D’Agostino est également directrice du programme Intellectual Property Law and Technology d’Osgoode Hall. Dans le cadre de son projet de recherche, elle examinera le recoupement des enjeux relatifs aux dossiers de santé électroniques, et en particulier les questions liées à la propriété intellectuelle et au droit à la vie privée, ainsi qu’à la santé et à l’éthique. Mme D’Agostino se penchera sur le programme Motherisk, de l’Hospital for Sick Children de Toronto, lequel a entrepris l’enregistrement électronique de ses dossiers médicaux sur papier. Pour ce projet, elle s’appuiera sur ses travaux antérieurs relativement aux questions de propriété intellectuelle et de vie privée liées aux dossiers électroniques en Grande-Bretagne. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un projet de la CDO, cette étude sera effectuée en partenariat avec la Commission.
Mme Puri sera chargée de mettre en œuvre le projet de la CDO sur la responsabilité solidaire. Le but de ce projet est d’examiner la pertinence de modifier la Loi ontarienne sur les sociétés par actions, qui régit la responsabilité solidaire [lien vers la description du projet sur le site de la CDO], afin de l’aligner davantage sur la Loi ontarienne sur les valeurs mobilières, la législation fédérale et les tendances en ce domaine aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie, et d’y inclure des dispositions sur la responsabilité proportionnelle, la responsabilité plafonnée ou d’autres moyens d’atténuer la portée du principe de responsabilité solidaire.
Il est à prévoir qu’Osgoode Hall, le Hennick Centre for Business and Law et la CDO organiseront un symposium réunissant les parties intéressées par cette question afin d’élaborer des recommandations appropriées dans le cadre des consultations habituelles de la CDO. La Commission collaborera également avec Osgoode Hall et le programme IP Osgoode afin d’organiser un symposium ou une rencontre de nature similaire qui portera sur les recherches de la professeure D’Agostino sur les allégations parfois contradictoires en matière de dossiers médicaux électroniques.
Le programme de chercheur-résident détaché la faculté de droit d’Osgoode Hall auprès de la CDO contribue à la consolidation de la réputation de la Commission relativement à la grande qualité de ses recherches dans la préparation de ses rapports; il offre également aux chercheurs d’Osgoode l’occasion d’effectuer de la recherche en collaboration avec la CDO, une institution qui s’engage à accroître les connaissances en matière de droit et à les utiliser pour l’élaboration de recommandations pragmatiques dans le domaine de la réforme du droit.