Résumé du rapport final2017-03-03T18:36:57+00:00

Il y a aujourd’hui en Ontario moins d’emplois à temps plein, bien rémunérés avec des prestations intéressantes et plus d’emplois marqués par de bas salaires, une précarité du travail, de moindres avantages et peu de contrôle sur les conditions de travail. Les travailleurs occupant ce genre d’emplois sont « vulnérables » en raison de la précarité du travail et d’autres facteurs.

Les femmes, les personnes racialisées, les immigrants, les travailleurs migrants temporaires, les personnes handicapées, les jeunes, les autochtones et les travailleurs sans statut légal sont plus susceptibles que les autres d’occuper des emplois précaires. 

Le travail précaire prend diverses formes : emplois contractuels, à temps partiel, travail temporaire et travail indépendant.

Malgré le fait qu’ils travaillent, ces travailleurs et leurs familles sont frappés par la pauvreté et un manque d’opportunités qui peuvent s’étendre d’une génération à l’autre. En fonction de la nature du travail précaire, les travailleurs vulnérables sont plus susceptibles de faire face à ce qui suit :

  • Un plus grand risque de blessures, de maladie et de stress
  • Des obstacles pour accéder aux soins de santé
  • Des relations familiales et des liens communautaires plus difficiles du fait qu’ils exercent plus d’un emploi
  • Peu de temps et d’argent pour l’éducation ou la formation, et
  • Une épargne retraite inappropriée

Le rapport de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire formule 47 recommandations de modifications des lois, des politiques et des programmes relatifs à la protection de l’emploi, la santé, la sécurité, la formation et l’éducation.

Nous estimons que les changements sont plus susceptibles d’être couronnés de succès s’ils se fondent sur de vastes consultations avec les personnes concernées. Pour la formulation de nos recommandations, nous avons consulté des travailleurs, leurs représentants, des employeurs, des instances gouvernementales, des universitaires, des experts et d’autres parties concernées. Par conséquent, nos recommandations sont fondées sur les réalités qui nous ont été évoquées au cours de nos consultations.

Modifications législatives

Nous discutons des moyens d’étendre la Loi sur les normes d’emploi, la loi de l’Ontario sur la protection minimale des travailleurs, à une catégorie plus importante de travailleurs. Notre rapport

  • recommande de faire plus en faveur de l’éducation publique, de la sensibilisation et des partenariats communautaires
  • soutient le principe d’un salaire proportionnellement égal pour les travailleurs à temps partiel, étendant le congé d’urgence personnelle aux petits environnements de travail, et l’idée d’explorer les possibilités qui permettraient de fournir des prestations aux travailleurs qui n’en bénéficient pas
  • suggère des améliorations afin de réduire les obstacles lorsque les travailleurs effectuent des réclamations pour non-paiement de salaires ou d’autres violations similaires
  • recommande que les procédures de contrôle privilégient des inspections proactives et ciblent les lieux de travail où des travailleurs vulnérables sont employés

Les travailleurs temporaires étrangers occupant des emplois nécessitant peu de compétences sont confrontés à de nombreux défis. Ils craignent de perdre leur emploi et d’être expulsés du Canada. Nous recommandons des modifications pour

  • garantir aux travailleurs qu’ils ne soient pas licenciés et renvoyés chez eux de manière injuste
  • aider à réduire la peur des travailleurs
  • fournir aux travailleurs une assistance supplémentaire pour faire appliquer leurs droits et
  • étendre les protections légales existantes des aides familiaux résidents à toutes les catégories de travailleurs temporaires étrangers

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par la loi sur les normes d’emploi et lorsque les employés sont mal répertoriés en tant que travailleurs autonomes, soit par erreur ou délibérément, ils sont privés des droits de protection minimaux des travailleurs. Nos recommandations portent sur une meilleure application des lois et d’autres idées afin de réduire ces classifications erronées.

Santé et sécurité

La CDO examine le système de santé et de sécurité de l’Ontario et recommande

  • des procédures de contrôle axées sur les travailleurs temporaires étrangers, les agences de travail temporaire, les travailleurs des secteurs agricole, de l’accueil et du nettoyage
  • d’accélérer le traitement des plaintes en matière de représailles des travailleurs temporaires étrangers avant qu’ils ne quittent le Canada 
  • d’examiner les conséquences de certaines des politiques et pratiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance
  • d’établir des cliniques médicales mobiles pour les travailleurs migrants dans les zones rurales

Formation et éducation

Accroître les compétences des travailleurs grâce à la formation et l’éducation constitue l’un des principaux moyens de réduire le travail précaire. De cette façon, les travailleurs sont plus à même de s’adapter aux besoins changeants du marché du travail. Pour veiller à ce que la formation financée par le gouvernement soit directement destinée au problème de la réduction du travail précaire, nous recommandons d’étendre la certification des compétences acquises en cours d’emploi, des programmes de formation axés sur la réduction du travail précaire, d’augmenter les possibilités de perfectionnement des compétences ainsi que les partenariats avec le gouvernement en faveur des travailleurs peu qualifiés et des programmes ciblant les femmes, les personnes racialisées et les immigrants de fraiche date.

Stratégie provinciale

Nous pensons qu’une réponse efficace exige de la province de l’Ontario qu’elle crée une stratégie visant à coordonner les programmes, les politiques et les lois sur la réduction du travail précaire.