Le présent projet aborde la préoccupation selon laquelle le coût d’obtention de l’homologation en Ontario serait disproportionné par rapport à la valeur des petites successions et dissuaderait de recourir à l’homologation pour ces successions. Le projet étudie sous tous leurs aspects les différents modèles d’administration des petites successions et s’interroge sur la nécessité de créer une procédure simplifiée d’administration des petites successions en Ontario et, dans l’affirmative, sur la forme que devrait prendre une telle procédure.

Dans le cadre de ce projet, de nombreuses personnes provenant de différents secteurs peuvent apporter une précieuse contribution aux travaux de la Commission du droit de l’Ontario (CDO). Votre opinion compte pour nous, que vous soyez une personne qui a participé à l’administration d’une petite succession, un bénéficiaire ou un créancier d’une petite succession, un avocat ou un professionnel du droit des successions ou une personne que les questions soulevées dans le présent rapport interpellent.

La période de consultation s’étend jusqu’au 11 décembre 2014. Vous pouvez exprimer vos opinions ou nous aider à entendre les témoignages des personnes concernées par le présent projet de diverses façons :

  • en répondant au questionnaire affiché dans notre site Web, lequel comprend des questions faciles ;
  • en nous envoyant vos commentaires par écrit, par télécopieur ou par courriel ou en laissant un message dans notre boîte aux lettres en ligne. Nous nous intéressons particulièrement aux réponses aux questions de la consultation qui sont posées dans le présent document, mais nous serions heureux de connaître vos commentaires sur tout aspect de l’administration des petites successions en Ontario;
  • en nous appelant afin de fixer une date et une heure pour discuter de votre expérience, en personne ou par téléphone;
  • en nous aidant à organiser un groupe de discussion composé de pairs dans votre domaine;
  • nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour nous rendre dans différentes régions de la province ou pour organiser des consultations en ligne (site Web);
  • peut-être avez-vous d’autres suggestions sur la meilleure façon d’exprimer vos opinions ou d’aider d’autres personnes à nous faire part de leurs expériences.

Nous nous efforcerons de tenir des consultations dans les langues pertinentes. Toutefois, les ressources de la CDO étant modestes, nous vous serions obligés de nous transmettre vos suggestions sur cette question.

Nous vous invitons à nous joindre ou à nous envoyer vos commentaires d’ici le jeudi 11 décembre 2014.

 

COORDONNÉES DE LA COMMISSION DU DROIT DE L’ONTARIO

Téléphone : 416-650-8406
Sans frais : 1-866-950-8406
Téléimprimeur : 416-650-8082
Téléimprimeur sans frais : 1-877-650-8082
Télécopieur : 416-650-8418

lawcommission@lco-cdo.org


Veuillez indiquer que vous souhaitez discuter du projet d’administration des petites successions. Une personne communiquera ensuite avec vous pour examiner une façon de participer qui vous convient.

 

 

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