Annexe A : Organismes et particuliers ayant contribué au project

A.    Tenue de groupes de discussion en personne

1. Spécialistes en droit successoral dans la région du Grand Toronto en partenariat avec Hull & Hull LLP (4 novembre 2014)
2. Membres de la table centrale des questions techniques sur les successions en partenariat avec le ministère du Procureur général (18 novembre 2014)
3. Représentants de successions de particuliers en partenariat avec le Centre de vie active de York Ouest (25 novembre 2014)
4. Spécialistes en droit successoral dans la région de Kingston-Frontenac (27 novembre 2014)
5. Spécialistes en droit successoral dans la région de Windsor-Essex en partenariat avec Sutts Strosberg LLP (1er décembre 2014)

B.    Particuliers et organismes consultés

1. Joanne Brigmantas, Dermody Law
2. British Columbia Law Institute
3. Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique
4. Agence du revenu du Canada, section d’information sur le représentant du contribuable
5. Association canadienne des professionnels en dons planifiés
6. Association des banquiers canadiens
7. Trust CIBC
8. Barry Corbin, Corbin Estates Law
9. John Cyr, John Cyr Law
10. Bill Dermody, Dermody Law
11. Avvy Go, directrice, Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic
12. Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Division des successions et des homologations
13. New York County Surrogate’s Court
14. Tribunaux de l’État de New York, programme d’accès à la justice
15. Tribunaux de l’État de New York, comté d’Onondaga
16. Association du Barreau de l’Ontario
17. Ministère des Finances de l’Ontario
18. Ministère du Procureur général de l’Ontario, Division des services aux tribunaux
19. Ministère du Procureur général de l’Ontario, Unité de l’information de gestion
20. Bureau de l’avocate des enfants de l’Ontario
21. Bureau du Tuteur et curateur public de l’Ontario
22. Cour supérieure de justice de l’Ontario, Toronto
23. Cour supérieure de justice de l’Ontario, Ottawa
24. Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
25. Seppo K. Paivalainen , Vauthier, Paivalainen
26. Anita Phillips, Morgan Phillips LLP
27. Suzana Popovic-Montag, Hull & Hull LLP
28. Armée du Salut
29. Ministère de la Justice de la Saskatchewan
30. Banque Scotia, soutien à la réglementation
31. Trust Scotia, Kingston
32. Association canadienne de caution
33. Groupe Financier Banque TD
34. Mary Thomson, Commission de la fonction publique et ancienne présidente du Council on Aging Frontenac-Kingston

C.    Présentations écrites reçues

1. William J. F. (Bill) Bishop
2. Blair L. Botsford
3. Association des banquiers canadiens
4. Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
5. Central 1 Credit Union
6. Robert L. Jenkins
7. Dan McAran
8. Bureau de l’avocate des enfants
9. Association du Barreau de l’Ontario
10. Martin Schulz
11. Association canadienne de caution

D.   Recherche commandée par la CDO

Dans le cadre de projets importants, la CDO lance un appel de production de rapports de recherche sur des sujets précis s’appliquant au projet. Elle mise sur ces rapports de la même façon qu’elle le ferait pour n’importe quelle recherche. Les opinions exprimées dans ces rapports ne doivent pas nécessairement être interprétées comme étant celles de la CDO. La CDO a commandé le document suivant dans le cadre du présent projet :

Christine M. Hakim, Balancing Accessibility and Procedural Protection in a Small Estates Probate Procedure in Ontario (hiver 2014). En ligne à http://www.lco-cdo.org.