[1]  Un chercheur indépendant, Adrian Smith, a préparé la première version de ce document d’information pour la Commission du droit de l’Ontario.

[2]  Conseil économique du Canada, L’Emploi au futur : tertiarisation et polarisation : un rapport de synthèse, Ottawa, 1990.

[3]  Saunders, Ron, « Valoriser le travail : Conclusions et recommandations tirées du projet des RCRPP sur les travailleurs vulnérables », Points saillants de la recherche, numéro 6, mai 2006; Commission du droit du Canada, Travailler, oui, mais… le droit du travail à retravailler, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2004; Rittich, Kerry, La vulnérabilité au travail : questions de droit et de principe dans la nouvelle économie, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2004; Fudge, Judy, Tucker, Éric et Leah Vosko, Le concept légal de l’emploi : la marginalisation

des travailleurs, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2002.

[4]  Bernier, J., Vallée, G. et C. Jobin, Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnel, Québec, ministère du Travail, 2003.

[5]  Leah Vosko, dir, Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2006.

[6]  Fudge, Judy, « Beyond Vulnerable Workers: Towards a New Standard Employment Relationship » (2005) 12:2 Canadian Labour & Employment Law Journal 151, 159.

[7]  Dunmore c Ontario (Procureur général), [2001] 3 R.C.S. 1016, 2001 CSC 94  [Dunmore].

[8]  Le ministère utilise par exemple cette expression lorsqu’il fait référence aux jeunes travailleurs entrant pour la première fois dans le marché du travail, plus particulièrement dans un contexte de formation et lorsqu’il traite de travailleurs à risque accru en matière de santé et de sécurité.

[9]  DeParle, Jason, « A World on the Move », New York Times, Week in Review, 27 juin 2010, 1, 4. Voir aussi ONU, International Migration Report 2006 : A Global Assessment, New York, ONU, 2009, en ligne : http://www.un.org/esa/population/publications/2006_MigrationRep/report.htm. Ce rapport, disponible en anglais seulement, démontre que les migrants internationaux représentent 19 % de la population canadienne (le Canada est au deuxième rang parmi les pays ayant plus de 20 millions d’habitants, après l’Australie, dont la même proportion est de 20 %), xv. Le Canada était au 9e rang des 20 plus grandes nations quant au pourcentage de migrants accueillis par rapport à tous les migrants internationaux du monde en 1990 et au 7e rang en 2005, xvi. Pour de plus amples détails sur la situation des travailleurs migrants dans certains pays, voir Bureau international du Travail, International labour migration : A rights-based approach [La migration internationale de main-d’oeuvre : une approche fondée sur les droits], Genève, BIT, 2010.

[10]  Cette situation est certainement compliquée, puisqu’un grand nombre de retraités précoces obtiennent de nouveaux emplois.

[11]  Ray Barton Associates Ltd., Final Report : Trends and Patterns in Skills and Labour Shortages, rapport préparé pour le Secrétariat du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière, Ottawa, 2008, 7, en ligne : http://www.comt.ca/english/LabourSkills.pdf.

[12]  Ray Barton Associates Ltd., note 11, 19.

[13]  McMullin, Julie Ann et Martin Cooke, Labour Force Ageing and Skill Shortages in Canada and Ontario, Ottawa, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, août 2004, en ligne : http://www.cprn.org/documents/31517_en.pdf et résumé en français en ligne à http://www.cprn.org/doc.cfm?l=fr&doc=1088.

[14]  Ray Barton Associates Ltd, note 11, 19.

[15]  Ce document met l’accent sur l’emploi dans le secteur privé, ce qui ne devrait pas décourager les interventions et les commentaires se rapportant à l’emploi dans les secteurs public et parapublic. Ainsi, on a démontré que l’impact de la sous-traitance sur l’emploi a des incidences négatives sur la précarité d’emploi. Voir par ex Armstrong, Pat et Kate Laxer, « Precarious Work, Privatization, and the Health-Care Industry: The Case of Ancillary Workers » dans Leah F. Vosko dir, Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2006, 115.

[16]  Vosko, note 5, 3-4.

[17]  Vosko note 5, 7.

[18]  Vosko note 5, 6-7.

[19]  À la suite de pressions sociales persistantes, les employeurs ont dû assumer des avantages sociaux, ce qui fut ensuite affermi par l’émergence du modèle d’aide sociale né après la Deuxième Guerre mondiale, le filet d’avantages sociaux accordant un ensemble déterminant de droits et de protections. Deux exemples importants de ces avantages sociaux sont l’assurance-chômage (devenue l’assurance-emploi) et les régimes de retraits publics.

[20]  Kapsalis, Costa et Pierre Tourigny, La durée de l’emploi atypique, Statistiques Canada, Ottawa, 2004, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/11204/7746-fra.htm. Voir aussi Vosko, Leah F., « Temporary Work in Transnational Labour Regulation: SER Centrism and the Risk of Exacerbating Gendered Precariousness », 2008, 88 Social Indicators Research 131.

[21]  L’érosion généralisée du lien d’emploi typique a également imposé un plus lourd fardeau au soutien de famille, qui doit conserver son emploi et éviter de s’absenter de son milieu de travail, que ce soit en raison de maladie ou pour dénoncer des injustices au travail.

[22]  Mark Thomas, Regulating Flexibility: The Political Economy of Employment Standards, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2009, 22. 

[23]  Il existe une distinction importante entre « travail » et « emploi ». Alors que le concept de travail saisit de façon générale toutes les activités de production, celui d’emploi ou de travail rémunéré fait référence à une façon précise de structurer le travail. Une des principales caractéristiques de l’emploi est le contrat d’emploi, qui facilite la vente du travail ou de la force de travail en échange d’un salaire (et d’autres stimulants) dans le marché du travail. L’emploi est donc un sous-ensemble du travail. La notion de travail capture les changements historiques des différents systèmes d’organisation des activités de production. Une caractéristique propre, et par ailleurs fortement problématique, de l’emploi est la distinction conservée entre obligations non rémunérées exécutées au foyer et obligations rémunérées effectuées dans le marché du travail.

[24]  Stone, Katherine, « The New Psychological Contract: Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA Law Review 519. Voir aussi Fudge, Judy, « The New Workplace: Surveying the Landscape » (2009) 33 Manitoba L.J. 131.

[25]  Ce n’est cependant pas le cas dans des pays où sévit le chômage à long terme parmi des employés dont l’emploi était auparavant relativement assuré, et ce, compte tenu de la récession actuelle.

[26]  Voir par ex Thomas note 22, chapitre 1.

[27]  Vosko, note 5, 15-16. Pour une variation de l’approche multidimensionnelle, voir aussi Rodgers, Gerry, « Les emplois précaires en Europe de l’Ouest : l’état du débat » dans Rogers, G. et J. Rogers, dir, Les emplois précaires dans la régulation du marché du travail : la croissance du travail atypique en Europe de l’Ouest, Genève, Institut international d’études sociales, 1990, 1.

[28]  Baxter, Jamie, « Federal-Provincial Gaps Affecting Precarious Workers in Ontario », mémoire déposé auprès de la CDO en décembre 2009.

[29]  Cranford, Cynthia J. et Leah Vosko, « Conceptualizing Precarious Employment: Mapping Wage Work Across Social Location and Occupational Context » dans Vosko, note 5, 49.

[30]  Par exemple, une méthode met l’accent sur la principale source de revenus, ce qui soulève la question de la pertinence des emplois multiples. La façon dont une personne est rémunérée est aussi pertinente à l’évaluation de la précarité. Ainsi, comment tenir compte de ceux qui, contrairement à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont payés comptant pour le travail effectué? Pour une évaluation de l’emploi précaire tenant compte de diverses formes de rémunération, voir Goldring, Luin et Patricia Landolt, « Immigrants and Precarious Employment: Brief One », en ligne : http://www.arts.yorku.ca/research/ine/research/publications.html.

[31]  Cranford et Vosko, note 29, 49-50.

[32]  Vosko, note 5, 49-50.

[33]  Vosko, note 5.

[34]  Vosko, note 5.

[35]  Cranford, Cynthia, Fudge, Judy, Tucker, Eric et Leah Vosko, Self-Employed Workers Organize: Law, Policy, and Unions, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2005.

[36]  Workers Action Centre, Working on the Edge, Toronto, Workers Action Centre, 2007, 27-34.

[37]  Cranford et Vosko, note 29.

[38]  Les travailleurs sans statut seraient les personnes qui, pour une variété de raisons mentionnées ci-dessous, vivent et travaillent au Canada sans avoir préalablement obtenu de documents d’immigration (visas de travail). 

[39]  Fuller, Sylvia et Leah F. Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada: Exploring Intersections of Gender, Race and Immigration Status », 2008, 88 : 1 Social Indicators Research 31, 31-32.

[40]  Fuller, note 39, 34; Commission du droit du Canada, note 3.

[41]  Voir par ex Santos, Maria Deanna P., Human Rights and Migrant Domestic Wor, Pays Bas, Martinus Nijhoff, 2005; Stasiulis, Daiva K. et Abigail B. Bakan, Negotiating Citizenship: Migrant Women in Canada and the Global System, Toronto, Université de Toronto, 2005; Calliste, Agnes, « Canada’s Immigration Policy and Domestics From the Caribbean: The Second Domestic Scheme » dans Vorst, Jesse et al. dir, Race, Class, Gender: Bonds and Barriers, 2e éd rév, Canada, Between the Lines, 1991, 136. Des changements récents sont entrés en vigueur au sujet des exigences que doivent respecter les aides domestiques pour demander le statut de résident permanent. Voir le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp. Le programme concernant les aides familiaux résidants donnant accès à la résidence permanente et à la citoyenneté a été qualifié de « bonne pratique » par l’OIT dans son rapport sur une approche fondée sur les droits pour la migration des travailleurs, note 9, 93.

[42]  Voir par ex Satzewich, Vic, Racism and the Incorporation of Foreign Labour : Farm labour Migration to Canada Since 1945, New York, Routledge, 1991; Andre, Irving, « The Genesis and Persistence of the Commonwealth Caribbean Seasonal Agricultural Worker Program in Canada », (1990) 28 Osgoode Hall Law Journal 244; Basok, Tanya, Tortillas and Tomatoes: Transmigrant Mexican Harvesters, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2002; Preibisch, Kerry, « Foreign Workers in Canadian Agriculture: Not an All-Male Cast », FocalPoint, mai-juin 2007, 8; Wall, Ellen, « Personal Labour Relations and Ethnicity in Ontario Agriculture », dans Satzewich, V. dir, Deconstructing the Nation: Immigration, Multiculturalism and Racism in 90s Canada,  Toronto, Garamond, 1992, 261.

[43]  The Economist, « Canada’s Guest Workers: Not Such A Warm Welcome », The Economist, 22 novembre 2007, en ligne : http://www.economist.com; « Welcome to Canada : hope you aren’t planning on staying », Report on Business, octobre 2007, 66; Keung, Nicholas, « Guest labour program raises troubling questions », Toronto Star, 15 mars 2008, a), en ligne : http://www.torontostar.com; Nicholas Keung, « Ottawa expands work program », Toronto Star, 12 février 2008, b), A15.

[44]  Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs étrangers temporaires), DORS/2010-172, C.P. 2010-959, art 2(1), 4 août 2010, en ligne : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2010/2010-08-18/html/sor-dors172-fra.html. D’autres aspects des changements visent à corroborer la véracité des offres de travail selon le PTET et à encourager les employeurs à respecter les conditions d’emploi offertes. Pour les explications gouvernementales, voir le Résumé de l’étude d’