La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport intitulé Enjeux juridiques et développement de l’IA au sein du gouvernement. Ce rapport fait la synthèse des thèmes et perspectives qu’a permis de dégager une série d’ateliers organisés par la CDO et Services numériques de l’Ontario. Le rapport expose les possibilités et défis [...]
La CDO est heureuse d’annoncer qu’elle s’est une fois de plus associée avec plusieurs facultés de droit de l’Ontario et embauchera 14 étudiants et étudiantes en droit cet été dans le cadre de son Programme de bourses de recherche pour étudiants. Peuvent faire une demande les personnes qui fréquentent les facultés suivantes : Faculté de [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre personnel) Randall Kahgee est avocat principal au cabinet Olthuis Kleer Townshend LLP et se spécialise dans le droit relatif aux droits des Autochtones, plus particulièrement [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres :L’honorable Paul S. Rouleau (représentant de la magistrature, à compter du 12 novembre 2020);Geneviève Painchaud (représentante du Barreau de l’Ontario, à compter du 15 octobre 2020);Jane N. Mallen (représentante du ministère du Procureur général, à compter du 10 septembre 2020). La CDO aimerait [...]
La CDO publie aujourd’hui un document de travail majeur dans lequel elle analyse l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA, des algorithmes et de l’automatisation du processus décisionnel dans la justice pénale canadienne. Portant sur l’essor et le déclin des algorithmes dans la justice pénale des États-Unis, et sur les enseignements pour le Canada, [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir deux postes au sein de son Conseil des gouverneurs.La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur des questions juridiques complexes et importantes. Le Conseil des gouverneurs approuve et [...]
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de Raj Anand à titre de président du Conseil des gouverneurs. M. Anand entre en fonction le 16 avril 2020 et remplace Andrew Pinto, qui a été nommé à la magistrature et a assumé la présidence du Conseil de septembre 2018 à février 2020. « Ce sera pour moi un [...]
Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans le Globe and Mail et contient les commentaires de la directrice générale de la CDO, Nye Thomas. Plus d'informations sur le projet de recours collectifs de la CDO et le rapport final sont disponibles ici.
À la fin du mois d'octobre, l'avocat de la CDO, Ryan Fritsch, a présenté à la conférence annuelle des membres de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé. Il a parlé du travail effectué par la CDO pour son Consultation des Autochtones sur les derniers moments de la vie.
Le 20 novembre, le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, et l'avocat, Ryan Fritsch, discuteront de l'impact des algorithmes, de la prise de décision automatisée et de l'intelligence artificielle sur les droits de la personne, le respect des procédures et l'accès à la justice. Ils résumeront les recherches et les consultations de la CDO [...]