Laura Snowdon, avocate à la CDO, discute de l'état des ordonnances de protection en Ontario avec Law 360 et soulève certaines questions importantes concernant le projet sur les ordonnances de protection. Lire l'article ici (en anglais seulement).
La CDO est heureuse de renouveler son Programme de bourses d’études pour étudiants pour 2026. Cet été, la CDO embauchera jusqu’à 11 étudiants en droit. Ce programme est offert en collaboration avec les facultés de droit participantes de l’Ontario. Les étudiants admissibles des facultés suivantes peuvent soumettre leur candidature : Faculté de droit Bora Laskin, [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié son nouveau document de consultation sur l’amélioration des ordonnances de protection en droit de la famille, de la protection de l’enfance et en droit civil. Nous sollicitons des commentaires sur la façon dont l’Ontario peut mieux répondre à la violence conjugale et familiale. Les ordonnances de [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) tient à exprimer sa sincère gratitude à Randall Kahgee, qui a récemment terminé son mandat à titre de membre du Conseil des gouverneurs. Les contributions réfléchies et le dévouement de Randall ont joué un rôle important dans l’avancement du travail de la CDO au cours des quatre dernières [...]
Nous avons le plaisir d'organiser un événement dans le cadre de la Semaine de l’accès à la justice (A2J) 2025 du Barreau de l’Ontario. Joignez-vous à nous en ligne le lundi 27 octobre, pour une séance stimulante sur l’intelligence artificielle dans le système de justice pénale canadien. Nous y examinerons d’importantes questions pratiques et juridiques [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer la nomination de deux nouveaux membres : Olha Dobush (représentante du MPG), dont le mandat a commencé le 22 mai 2025. Mme Dobush est sous-procureure générale adjointe à la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables du ministère du Procureur général. Natalia Rodriguez (représentante du Barreau de [...]
La CDO est à la recherche de nouveaux projets ! Il s’agit d’une occasion unique pour les particuliers et organisations de travailler avec le principal organisme de réforme du droit en Ontario et de formuler des avis indépendants, fondés sur des principes et faisant autorité sur des questions juridiques importantes. Nos travaux actuels comprennent des [...]
La CDO est emballée de publier ses rapports exhaustifs sur l’IA dans le système de justice pénale, dont cinq rapports de recherche sur les avantages, les risques et la gouvernance de l’IA à chaque étape du processus de justice pénale, énumérés ci-dessous (disponibles en anglais seulement): Introduction et sommaire L’utilisation de l’IA par les forces [...]
Aidez-nous à améliorer les protections contre la violence familiale ou entre partenaires intimes! En savez-vous sur les ordonnances de protection (comme les ordonnances de ne pas faire, ou les engagements de ne pas troubler l’ordre public)? Nos sondages sont sortis! Vous pouvez y accéder ici: lco-cdo.org/POsurveys La date limite pour compléter nos sondages est le [...]
Les évaluations de l’impact de l’IA constituent une importante stratégie pour favoriser une « IA fiable » dans le cadre des systèmes d’IA des gouvernements et du secteur privé. En novembre 2024, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publié le premier outil d’évaluation de l’impact [...]