Objectif du projet

Partout dans le monde, les gouvernements et organisations élaborent des cadres qui favorisent une « IA fiable », ou font la promotion de tels cadres, afin de donner au public l’assurance que les systèmes d’IA seront bénéfiques, conformes aux lois et responsables.

Les évaluations de l’impact de l’IA se sont révélées une importante stratégie dans la promotion d’une « IA fiable » pour les systèmes d’IA gouvernementaux et du secteur privé aux quatre coins de la planète.

La plupart de ces évaluations sont fondées sur des lois américaines ou européennes ou, encore, sur des normes d’« IA éthique » internationales. Bon nombre négligent les droits de la personne, se concentrant plutôt sur des questions de protection de la vie privée, de sécurité des données et d’autres enjeux de conformité réglementaire.

Dans ce contexte, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont élaboré le premier outil d’évaluation de l’impact de l’AI (EIDP) selon une approche fondée sur la législation canadienne en matière de droits de la personne. Cet outil est un guide étape par étape qui aidera les organismes canadiens des secteurs public et privé à intégrer les droits de la personne dans leurs systèmes d’IA. La Commission canadienne des droits de la personne a collaboré à ce projet.

L’impact de la législation en matière de droits de la personne sur l’IA n’est souvent pas bien compris. L’EIDP de la CDO/CODP vise donc à :

  • approfondir la connaissance et la compréhension de l’IA et des droits de la personne;
  • fournir des conseils pratiques concernant l’IA et les lois canadiennes en matière de droits de la personne;
  • cerner des stratégies d’atténuation à adopter relativement aux biais et à la discrimination dans les systèmes d’IA.

(disponible en anglais seulement)

Les évaluations de l’impact de l’AI font partie d’une stratégie globale pour promouvoir le respect des droits de la personne dans les systèmes d’IA des secteurs public et privé. Elles présentent de nombreux avantages et limitations et impliquent de nombreux choix. Pour expliquer ces questions, la CDO a préparé un document d’information (disponible en anglais seulement) qui traite de ces questions ainsi que des perspectives des parties prenantes concernant ces importants outils de gouvernance de l’IA.

L’outil d’EIDP ne fournit pas de conseils juridiques ni de réponses juridiques définitives quant aux impacts négatifs sur les droits de la personne, y compris les violations des lois fédérales ou provinciales sur les droits de la personne ou d’autres lois pertinentes. Les organisations et particuliers qui s’interrogent sur le respect des lois pertinentes et sur leurs obligations connexes devraient obtenir des conseils juridiques indépendants.

Responsable du projet et renseignements

La personne responsable du projet EIPD à la CDO est Susie Lindsay. On peut la joindre à slindsay@lco-cdo.org.

Documents du projet