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December 2015

Un prolifique chercheur-résident détaché de la faculté de droit Osgoode Hall

2017-03-14T04:34:58+00:00December 1st, 2015|Français, News, Nouvelles|

Durant son mandat à titre de chercheur-résident détaché de la faculté de droit Osgoode Hall auprès de la CDO (hiver 2015), le professeur Gus Van Harten a poursuivi ses travaux empiriques sur les changements réglementaires et le risque de litige en Ontario. Il a depuis rédigé plusieurs publications dans ce domaine du droit, notamment un [...]

Prolific Osgoode LCO Scholar in Residence

2015-12-01T16:17:43+00:00December 1st, 2015|English, News|

During his term as the Osgoode Hall Law School LCO Scholar in Residence (winter 2015), Professor Gus Van Harten continued his empirical work on regulatory change and litigation risk in Ontario. He has since contributed to this area of law through several publications, including an article on investment treaties and the vetting of internal government [...]

November 2015

La CDO embauche chercheurs étudiants pour l’été 2016

2017-03-14T04:34:58+00:00November 30th, 2015|Français, News, Nouvelles|

Les étudiants et étudiantes qui travaillent à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont l’occasion de participer au processus de réforme du droit de l’intérieur. La CDO invite les étudiants inscrits au JD ou au LL.L dans une faculté de droit ontarienne durant la période d’emploi ou les diplômés inscrits dans une faculté de [...]

La recette du succès selon la directrice exécutive sortante

2017-03-14T04:34:58+00:00November 20th, 2015|Français, News, Nouvelles|

Patricia Hughes quittera la CDO le 15 décembre  Lors d’une réception spéciale donnée en son honneur hier soir au Barreau du Haut-Canada, on a dit de Patricia Hughes, la directrice exécutive fondatrice de la CDO, qu’elle avait « réussi à créer une Commission du droit de l’Ontario moderne et souple ».Mme Hughes a annoncé cet [...]

Outgoing executive director key to success

2017-03-03T07:06:33+00:00November 20th, 2015|English, News|

Patricia Hughes retires from the LCO on December 15  At a special reception in her honour last night at the Law Society of Upper Canada, LCO founding executive director Dr. Patricia Hughes was credited with “making the dream of a modern and responsive Law Commission of Ontario a reality.”Hughes announced her retirement from the LCO [...]

La CDO publie son rapport final sur la simplification des procédures pour l’administration des petites successions

2017-03-14T04:34:58+00:00November 19th, 2015|Français, News, Nouvelles|

La CDO publie aujourd’hui le rapport final de son projet intitulé Simplification des procédures pour l’administration des petites successions. Ce projet est né d’une préoccupation liée à la possibilité que le coût de l’homologation soit excessif pour les petites successions et que, dans certains cas, celles-ci soient en réalité exclues du système. L’homologation est un [...]

Small Estates Final Report Launch and a Reception in Honour of Dr. Patricia Hughes

2017-03-03T07:06:33+00:00November 4th, 2015|English, News|

On Thursday, November 19, 2015 the Law Commission of Ontario will celebrate the directorship of Dr. Patricia Hughes and launch the final report of her tenure, Simplified Procedures for Small Estates. Thursday, November 19, 2015The Law Society of Upper Canada130 Queen Street WestToronto, ON4:00 PM - Final Report Launch5:00 PM - Reception in honour of Dr. [...]