Les étudiants et étudiantes qui travaillent à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont l’occasion de participer au processus de réforme du droit de l’intérieur. La CDO invite les étudiants inscrits au JD ou au LL.L dans une faculté de droit ontarienne durant la période d’emploi ou les diplômés inscrits dans une faculté de [...]
Patricia Hughes quittera la CDO le 15 décembre Lors d’une réception spéciale donnée en son honneur hier soir au Barreau du Haut-Canada, on a dit de Patricia Hughes, la directrice exécutive fondatrice de la CDO, qu’elle avait « réussi à créer une Commission du droit de l’Ontario moderne et souple ».Mme Hughes a annoncé cet [...]
La CDO publie aujourd’hui le rapport final de son projet intitulé Simplification des procédures pour l’administration des petites successions. Ce projet est né d’une préoccupation liée à la possibilité que le coût de l’homologation soit excessif pour les petites successions et que, dans certains cas, celles-ci soient en réalité exclues du système. L’homologation est un [...]
Nous avons publié Liaison automne 2015! Vous pouvez lire la dernière version du bulletin d'information de la CDO ici.
Le jeudi 19 novembre, 2015, la Commission du droit de l'Ontario célébrera la direction de Patricia Hughes et lancera le rapport final de son mandat, Simplification des procédures pour les petites successions. jeudi le 19 novembre, 2015Barreau du Haut-Canada130 Queen Street WestToronto, ON4:00 PM - Lancement du rapport final5:00 PM - Réception en l'honneur de Patricia [...]
La Commission du droit de l’Ontario embauche chaque année des étudiants pour les semestres d’été et d’automne/hiver. Nous avons terminé le processus d’embauche pour l’automne/hiver 2015-2016. Voici nos étudiants!
Au nom du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (CDO), je suis heureux d’annoncer la nomination d’Aneurin (Nye) Thomas à titre de prochain directeur exécutif de la Commission. M. Thomas a eu une carrière distinguée à Aide juridique Ontario, où il occupait tout récemment le poste de directeur général des politiques [...]
La CDO aimerait remercier les anciennes étudiantes recherchistes Lisa-Marie Williams (faculté de droit Osgoode Hall), Jasmine Attfield (Université d’Ottawa), Samantha Peters (Université d’Ottawa) et Pia Anthonymuttu (Université Western), de même que les stagiaires de la session d’été Ava Karbakhsh (Université d’Ottawa), Jenny Kim (Université de l’État du Michigan) et Gregory Miles (Université du Maryland), de [...]
À compter du mois d’août, Priya Khatri, une élève du C. W. Jefferys Collegiate Institute, se joindra à l’équipe de la CDO pour le reste de l’été à titre de participante au programme LAWS. Mme Khatri, qui entreprendra sa 12e année cet automne, envisage de faire carrière dans le domaine du droit. Le programme LAWS [...]
Le projet de la CDO sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, chapeauté par Lauren Bates, avocate principale à la Commission, a récemment fait l’objet d’un article dans l’édition du 17 juillet du Toronto Star. L’article, écrit par l’éditorialiste Carol Goar, aborde certains aspects de l’examen des lois ontariennes sur le [...]
