La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite vos commentaires à propos de son Cadre provisoire sur le droit et les personnes handicapées. Nous espérons recueillir les commentaires de tous les particuliers et les organismes susceptibles d’utiliser ce cadre ou d’être touchés par celui-ci, ce qui comprend les décideurs, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les personnes handicapées elles-mêmes.

 

Nous sollicitons votre avis sur les questions suivantes :

  • Les principes sur lesquels repose le Cadre provisoire sont-ils pertinents et peuvent-ils contribuer à améliorer les lois, les politiques et les pratiques qui touchent les personnes handicapées?
  • Qu’est-ce que le législateur et les décideurs devraient prendre en compte, selon vous, au sujet des réalités et des expériences des personnes handicapées lorsqu’ils élaborent ou mettent en œuvre des lois, des politiques ou des pratiques?
  • Que pouvez-vous suggérer pour rendre le cadre plus facile à utiliser ou plus efficace?

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Cadre provisoire, veuillez consulter le document connexe intitulé Document d’information : Principes concernant le droit et les personnes handicapées.

 

Deux façons d’exprimer votre avis :

1. Transmettez-nous vos observations écrites par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique :

Commission du droit de l’Ontario
Projet sur le droit et les personnes handicapées
2032, pavillon Ignat Kaneff, Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele, Toronto (Ontario)  M3J 1P3
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org

2. Appelez-nous pour fixer une rencontre en personne ou au téléphone afin de nous faire part de vos expériences, de vos idées et de vos commentaires :

Local :   416-650-8406
Sans frais : 1 866 950-8406
TTY :  1 877 650-8082

Accessibilité et mesures d’adaptation : Conformément à sa politique sur l’accessibilité, la CDO s’engage à assurer l’accès des personnes handicapées et à répondre à leurs besoins particuliers. Si vous souhaitez obtenir nos documents dans un format particulier ou que vous avez besoin d’autres mesures d’adaptation pour nous soumettre vos commentaires, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Confidentialité : Nous assurons la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis, conformément à notre Politique de confidentialité.

Échéance pour la transmission des commentaires : Mercredi 2 mai 2012