La participation est une notion qui est bien présente dans les discours sur les personnes handicapées,[1] où elle est généralement liée à l’inclusion sociale. Couramment, cette notion réfère à la participation réelle des personnes dans les activités régulières de la société et est donc liée au concept d’inclusion par opposition à la ségrégation. Pourtant, dans le domaine des droits de l’enfant la participation détient une signification plus juridique, en désignant le droit d’être entendu dans toute question intéressant l’enfant. On retrouve ce sens également dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)[2], qui est explicite sur le droit des personnes handicapées de participer à tous les processus de prise de décision qui les concernent. Cette participation peut être directe, lorsque l’individu concerné participe en personne au processus de prise de décision, ou indirecte, lorsque la participation se fait par l’intermédiaire d’un représentant. La participation doit tenir compte des besoins individuels liés au handicap et à l’âge.

 

Compte tenu de la récente ratification de la CDPH par le Canada, on peut se demander si la mise en œuvre de ce droit de participation est réaliste et en quoi les normes de la convention pourraient être utiles pour améliorer la situation des personnes handicapées à travers le droit interne. Pour amorcer une étude sur cette question, nous avons décidé d’examiner le droit de participation dans un domaine précis : l’éducation des enfants handicapés en Ontario. Nous cherchons à savoir à quel point les enfants handicapés exercent leur droit de participation dans le domaine de l’éducation en Ontario, que ce soit au niveau des processus de prise de décision qui les concernent individuellement, ou des développements de politiques au niveau provincial.

 

Le choix de l’éducation comme domaine d’étude s’explique par l’intérêt d’étudier la réalité d’une population doublement vulnérable : les enfants qui sont handicapés, et d’étudier le domaine qui est peut-être le plus important pour un groupe sujet à la marginalisation : l’éducation. En effet, l’éducation est un domaine où le succès ou l’échec peuvent avoir un impact déterminant sur la vie d’une personne, relativement aux options dans la vie, aux choix de carrière, à l’estime de soi, à l’inclusion dans la société, au niveau de vie, aux habilités sociales, etc.

 

Cette étude a permis de faire une analyse des documents de nature juridique et politique à la lumière des droits de participation énoncés dans la CDPH et d’examiner la pratique à travers des discussions avec plus de 80 personnes concernées. Ces participants comprennent des enfants handicapés et des personnes qui peuvent les représenter, y compris des parents[3], des représentants d’organismes qui travaillent pour l’intérêt des enfants handicapés, des conseillers scolaires et des défenseurs en éducation.

 

Les données démontrent que les enfants handicapés ne participent généralement ni directement, ni indirectement aux processus de prise de décision qui les concernent. Les plus grands défis à relever tiennent à une absence de culture des droits de la personne dans le secteur de l’éducation, ainsi qu’à un manque de clarté au niveau des responsabilités.

 

Les recommandations, qui sont faites sur la base de ces données, portent sur la participation des enfants handicapés et sur leur représentation par les personnes concernées. Les recommandations sont faites en vue du développement du droit interne et de l’utilisation possible des normes internationales. Les recommandations ne portent pas sur les améliorations à faire dans le système de l’éducation de l’enfance en difficulté[4] de manière générale, car, bien qu’essentielles pour le succès de l’éducation des enfants handicapés, ces questions relatives notamment au financement, à l’évaluation des étudiants et à la coordination des services sont déjà couvertes par d’autres rapports[5].

 

Cette étude de cas est présentée en quatre parties : la première expose le cadre de l’étude et la méthodologie; la deuxième porte sur les documents législatifs et politiques pertinents; la troisième présente les résultats de l’étude empirique; et la quatrième offre des recommandations faites sur la base des résultats de la recherche textuelle et empirique.

 

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