La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : L’exemple de l’éducation

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RÉSUMÉ

« La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : L’exemple de l’éducation »

Mona Paré, Professeure adjointe
Université d’Ottawa

Par cette étude de cas, l’auteure vérifie si les enfants handicapés exercent leur droit de participation dans le contexte de l’éducation en Ontario. L’auteure définit la participation aux fins de cette étude conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et donc, comme faisant principalement référence au droit des enfants d’être entendus. Elle étudie à la fois la participation directe, selon laquelle les enfants peuvent exprimer leur opinion quant aux décisions qui les visent, et la participation indirecte, selon laquelle leur point de vue s’exprime par le biais de représentants dans le cadre des processus décisionnels. Pour étudier l’étendue de cette participation, l’auteure a effectué des consultations auprès de 45 enfants de 9 à 21 ans, de 35 parents d’enfants handicapés et de représentants provenant de plus de 20 organismes, institutions gouvernementales, comités et autres agences impliquées dans le système d’éducation spécialisée.

Les données recueillies indiquent que les enfants handicapés ne participent généralement pas, ni directement, ni indirectement, à la prise de décisions les concernant dans le contexte de l’éducation. Elles soutiennent en outre la conclusion que les écoles ont souvent découragé, voire puni, les enfants qui ont essayé de faire valoir leurs droits. Il ressort également des entrevues que les parents sentent un déséquilibre des forces en présence lors de processus formels et qu’ils trouvent que le modèle basé sur l’expertise est intimidant et fait obstacle à leur désir de donner leur avis au sujet des accommodements souhaités pour leurs enfants. Les données mènent également à conclure que, dans la plupart des cas, les parents expriment leur propre vision de ce qu’est l’intérêt supérieur de leur enfant dans le contexte de l’éducation, souvent sans consulter ce dernier au préalable en invoquant son jeune âge, la sévérité de son handicap ou le désir de le protéger à l’encontre de processus considérés comme intimidants.

L’auteur précise que les principaux obstacles à l’augmentation de la participation des enfants handicapés comprennent le manque de culture en matière de droits de la personne dans le secteur de l’éducation et le manque de clarté au sujet des responsabilités de chacun. Elle conclut en fournissant une liste de recommandations de réforme, comprenant une meilleure formation des enseignants, un système plus formel pour les plans d’enseignement individualisés, une représentation légale, l’adaptation du langage pour faciliter l’accessibilité, une meilleure circulation de l’information, des attitudes plus ouvertes de la part du personnel enseignant et une clarification des responsabilités des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation. En conclusion, l’auteure fait valoir que les normes internationales, y compris celles visant à tenir compte des meilleurs intérêts de l’enfant, devraient être clairement introduites dans les lois et les processus provinciaux relatifs à l’éducation spécialisée.