[1] Dans cette étude nous emploierons les termes « personne handicapée » et « enfant handicapé », qui sont utilisés par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 

[2] Adoptée le 13.12.2010, Doc. NU A/RES/61/106, en ligne : Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme <http://www2.ohchr.org/french/law/disabilities-convention.htm> (toutes les adresses électroniques ont été vérifiés en date du 15/07/2010)

 

[3] Le terme « parents » comprend ici également les autres tuteurs légaux.

 

[4] « L’éducation de l’enfance en difficulté » désigne le système d’éducation pour enfants handicapés (special education en anglais) mis en place par la législation ontarienne.

 

[5] Voir notamment Sheila Bennett et Kathleen Wynne, « Transformation de l’éducation en difficulté », Rapport des coprésidentes avec les recommandations de la Table de concertation sur l’éducation de l’enfance en difficulté, 2006, en ligne : Ministère de l’éducation : <http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/transformation/>

 

[6] Pour un compte-rendu plus détaillé, voir notamment Sheila Bennett, Don Dworet et Manta Zhaos, “Special Education Rights: Services for Children with Special Needs in Ontario Schools”, dans Tom O’Neill et Dawn Zinga, dir., Children’s Rights: multidisciplinary approaches to participation and protection (Toronto: University of Toronto Press, 2008), pp.271-296.

 

[7] Loi de 1980 modifiant la Loi sur l’éducation (projet de loi 82).

 

[8] Une partie de l’analyse a été faite auparavant et est partiellement utilisée dans cette étude. Voir : Mona Paré, « Un droit de participation ? Étude critique du cadre législatif de l’éducation des enfants handicapés en Ontario, (2010), 42 Revue internationale d’études canadiennes, à paraître.

 

[9] Les préoccupations étaient surtout liées aux versions françaises, qui peuvent sembler plus péjoratifs que children with disabilities ou students with exceptionalities.

 

[10] Pour une explication plus détaillée de la notion de participation, voir Mona Paré, “Participation and the Law: Defining Children’s Right to Participate”, dans Ellen Murray, dir., Children Matter – Exploring Child and Youth Human Rights Issues in Canada, (Mount Royal University, 2011), à paraître.

 

[11] Parmi la littérature abondante sur la distinction entre le modèle médical/individuel et le modèle social, voir par exemple Jean-François Ravaud, « Modèle individuel, modèle médical, modèle social : la question du sujet », (1991), 81 Handicap, Revue des sciences humaines et sociales, 64-75.

 

[12] Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, en ligne : World Health Organization <http://www.who.int/classifications/icf/en/>. Les versions antérieures de la CIF ne suivent pas le modèle social.

 

[13] Adoptée le 18.12.1979, Doc. NU A/RES/34/180, en ligne: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme <http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm>.

 

[14] Adoptée le 20.11.1989, Doc. NU A/RES/44/25, en ligne : Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme <http://www2.ohchr.org/english/law/crc.htm>

 

[15] Comité des droits de l’enfant, Observation générale No.9, 2006, Doc. NU CRC/C/GC/9, par.11.

 

[16] Comité des droits de l’enfant, Observation générale No.12, 2009, Doc. NU CRC/C/GC/12.

 

[17] Voir notamment Gerison Lansdown, Promoting Children’s Participation in Democratic Decision-Making, Innocenti Insight, (Florence: Unicef, 2001) et Katherine Covell, “School engagement and rights-respecting schools”, (2010) 40(1) Cambridge Journal of Education, 39-51.

 

[18] Observation générale No.9, supra note 15, par. 32, 37.

 

[19] Voir L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada, Rapport de conférence, Université de Toronto, 27-28 février 2008, en ligne : Canadian Coalition for the Rights of Children <http://rightsofchildren.ca/wp-content/uploads/bic-report-fre-web.pdf>.

 

[20] Voir article 5 de la CDE. Voir aussi le commentaire de Grover sur l’arrêt Eaton et les préoccupations de la Cour suprême concernant la représentation des intérêts de l’enfant par les parents : Sonja Grover, The Child’s Right to Legal Standing, (LexisNexis, 2008), p.180.

 

[21] Voir notamment : Learning Disabilities Association of Ontario, Submission to the Safe Schools Action Team, February 2006, en ligne: Learning Disabilities Association of Ontario <http://www.ldao.ca/documents/Submission%20to%20Safe%20Schools%20Action%20Team%20February%2006.pdf>

 

[22] Ces documents sont bien expliqués et catégorisés par la Cour supérieure de l’Ontario dans Wynberg v. Ontario, 2005 CanLII 8749 (ON S.C.) [Wynberg], par. 487-499.

 

[23] L.R.O. 1990, Ch. H.19.

 

[24] Peel Board of Education v. Ontario (Human Rights Commission), 1990, 12 C.H.R.R. D/91 (Ont. S.C.).

 

[25] L.R.O. 1990, Ch. E.2.

 

[26] Notamment la possibilité de consentir à faire l’objet d’une procédure de protection de l’enfance à partir de 12 ans (Loi sur les services à l’enfance et à la famille) ou de consentir à un traitement médical à partir de 16 ans (Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé).

 

[27] Règl. de l’Ont. 181/98.

 

[28] R.R.O. 1990, Règl. 306.

 

[29] Règl. de l’Ont. 464/97.

 

[30] R.R.O. 1990, Règl. 296 et R.R.O. 1990, Règl. 298.

 

[31] Plan d’enseignement individualisé : Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre, Ministère de l’éducation, 2000, en ligne : Ministère de l’éducation <http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/iep/iepf.pdf>

 

[32] Normes concernant les plans de l’enseignement de l’enfance en difficulté des conseils scolaires, Ministère de l’éducation, 2000, en ligne : Ministère de l’éducation <http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/iepstand/iepstandf.pdf>

 

[33] Ottawa-Carleton District School Board, Special Education Plan 2009, p.2, en ligne : OCDSB <http://www.ocdsb.edu.on.ca/Documents/OCDSB_Publications/Spec-Ed-Plan09.pdf>

 

[34] Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, Enfance en difficulté, Plan 2009,en ligne : CEPEO <http://www.cepeo.on.ca/services-aux-eleves/enfance-en-difficulte/documents/guide-enfance-en-difficulte-2009.pdf>

 

[35] Conseil des écoles catholiques de l’Est de l’Ontario, Plan des programmes et services destinés à l’enfance en difficulté 2009, Section 1 : Processus de consultation : en ligne : Conseil des écoles catholiques de l’Est de l’Ontario <http://www.ecolecatholique.ca/vm/newvisual/attachments/741/Media/Sec1Processusdeconsultation.pdf>.

Voir dans ce sens aussi le plan de du conseil catholique anglophone (OCSB), en ligne : Ottawa Catholic School Board <http://www.occdsb.on.ca/media.php?mid=49741>

 

[36] Voir Notes politiques/programmes au sujet de l’enfance en difficulté, Ministère de l’éducation : <http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/ppmsf.html>

 

[37] En ligne : Ministère de l’éducation <http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/11f.html>

 

[38] En ligne : Ministère de l’éducation <http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/81f.html>

 

[39] Voir les neuf documents sur leur site internet (OCDSB) : <http://www.ocdsb.edu.on.ca/au_pp_main.asp#speced>

 

[40] Voir la page (CEPEO) : <http://www.cepeo.on.ca/Administ/Politiques/Education-enfance-en-difficulte>

 

[41] POLICY P.117.SES : Special Education Appeals Board, en ligne : OCDSB <http://www.ocdsb.edu.on.ca/PDF%20files/Policies_and_Procedures/Procedures/PR%20654%20SES%20SEAB.pdf>

 

[42] POLICY P.096.SES: Special Education Programs and Services, en ligne : OCDSB <http://www.ocdsb.edu.on.ca/PDF%20files/Policies_and_Procedures/Policies/P%20096%20SES%20SpecEd%20Prog%20Serv.pdf>

 

[43] Une chance de réussir: Éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées, Rapport de consultation, Commission ontarienne des droits de la personne, en ligne : CODP <http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/policy/EducationDisabilityConsultFrancais/pdf>