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septembre 2018

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, sur la réglementation dans le contexte du changement technologique

2018-09-12T18:15:46+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, a récemment participé à une baladodiffusion dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel de la faculté de droit Osgoode Hall, intitulée « Strictly Legal – Episode 6: Regulating in the Context of Change ». Voici certains des sujets abordés par Nye et le trésorier du Barreau de l’Ontario, [...]

Les enjeux abordés dans le projet sur les petites successions de la CDO mis en lumière dans l’émission Go Public de la CBC

2018-09-12T17:22:01+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Un récent reportage dans le cadre de l’émission Go Public de la CBC cite le rapport de la CDO sur les petites successions, publié en 2015, mentionnant que, bien que l’homologation ne soit pas obligatoire mais souvent nécessaire lorsqu’il y a un testament, son « coût peut donc être démesurément élevé pour les petites successions… et [...]

Nouveau président pour le Conseil

2018-09-04T13:11:54+00:00septembre 4th, 2018|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination d’Andrew Pinto à titre de président du Conseil des gouverneurs. Il entrera en fonction en date du 1er septembre 2018. M. Pinto remplace Bruce Elman, président du Conseil depuis septembre 2012. « Je suis honoré de devenir le président du principal organisme de [...]

août 2018

The Star : L’insécurité de l’emploi est une réalité pour un nombre croissant de professionnels

2018-08-21T15:15:03+00:00août 21st, 2018|Français, Nouvelles|

La CDO et les recherches menées dans le cadre de notre projet sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire ont récemment été mentionnées dans un article publié par le journal The Star le 21 août 2018. Pour lire l’article, cliquez ici : https://www.thestar.com/news/canada/2018/08/21/growing-number-of-professionals-face-job-insecurity-study-finds.html

La CDO embauche des chercheurs étudiants en droit pour la session universitaire automne-hiver 2018-2019

2018-08-02T19:36:30+00:00août 2nd, 2018|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) accepte les candidatures pour les postes d’étudiant(e)s chercheur(e)s durant l’automne-hiver 2018-2019. Les personnes retenues travailleront avec la CDO de septembre 2018 à avril 2019. La date limite pour soumettre votre demande est le vendredi 31 août 2018.

juillet 2018

The Lawyer’s Daily: Selon un panel, le rôle des intermédiaires doit être redéfini dans la réforme de la loi sur la diffamation

2018-07-31T19:05:17+00:00juillet 31st, 2018|Français, Nouvelles|

Lisez ici le tout dernier article sur la conférence ayant pour thème le droit de la diffamation à l’ère d’Internet. Pour plus d’information sur le projet « La diffamation à l’époque d’Internet » et pour des détails sur la conférence, veuillez cliquer ici.

IPilogue publie des messages sur la conférence à propos de la diffamation

2018-07-09T19:32:06+00:00juillet 9th, 2018|Français, Nouvelles|

Le blogue IP d’Osgoode Hall, IPilogue, a publié une série d’articles sur la conférence de la CDO du 3 mai dernier portant sur la diffamation. Vous pouvez consulter les articles ici :https://www.iposgoode.ca/2018/06/rethinking-defamation-law/https://www.iposgoode.ca/2018/06/the-harms-and-values-underlying-defamation-law-in-the-internet-age/https://www.iposgoode.ca/2018/06/jurisdiction-anonymity-and-unpublishing-frontline-problems-in-resolving-online-defamation-claims/https://www.iposgoode.ca/2018/06/resolving-online-defamation-in-the-internet-age/https://www.iposgoode.ca/2018/06/fair-balance-proportionality-and-revamping-the-publication-rule-will-these-efforts-resolve-the-problem-of-online-intermediaries-its-unlikely/