L’Association internationale des avocats de la défense encourage la réforme des recours collectifs en Ontario
L'Association internationale des avocats de la défense encourage la réforme des recours collectifs en Ontario
juillet 2018
IPilogue publie des messages sur la conférence à propos de la diffamation
Le blogue IP d’Osgoode Hall, IPilogue, a publié une série d’articles sur la conférence de la CDO du 3 mai dernier portant sur la diffamation. Vous pouvez consulter les articles ici :https://www.iposgoode.ca/2018/06/rethinking-defamation-law/https://www.iposgoode.ca/2018/06/the-harms-and-values-underlying-defamation-law-in-the-internet-age/https://www.iposgoode.ca/2018/06/jurisdiction-anonymity-and-unpublishing-frontline-problems-in-resolving-online-defamation-claims/https://www.iposgoode.ca/2018/06/resolving-online-defamation-in-the-internet-age/https://www.iposgoode.ca/2018/06/fair-balance-proportionality-and-revamping-the-publication-rule-will-these-efforts-resolve-the-problem-of-online-intermediaries-its-unlikely/
juin 2018
The Lawyers Daily : Anonymat, compétence et « dépublication » à l’avant-plan des instances de diffamation, selon un comité
Lisez ici le tout dernier article sur la conférence ayant pour thème le droit de la diffamation à l’ère d’Internet. Pour plus d’information sur le projet « La diffamation à l’époque d’Internet » et pour des détails sur la conférence, veuillez cliquer ici.
The Lawyers Daily : La Commission du droit de l’Ontario désigne de nouveaux membres du Conseil des gouverneurs
Lisez le tout dernier article sur la CDO et la nomination de trois membres à titre personnel du Conseil des gouverneurs : Linda Cardinal (depuis le 1er juin 2018), Elizabeth Grace (depuis le 1er juin 2018) et Michael Tamblyn (à partir du 1er septembre 2018).
Fin de la période de consultation sur les recours collectifs
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu plus de 20 mémoires par suite de la publication de son document de travail Les recours collectifs : Objectifs, constats, réformes. Ces mémoires peuvent être consultés sur le site Web de la CDO. La période officielle de consultation concernant les recours collectifs a [...]
La CDO publie des articles de blogues d’étudiants en droit de l’Ontario sur la conférence sur la diffamation
Grâce à une subvention Connexion octroyée par le CRSH, la Commission du droit de l’Ontario a octroyé du financement à deux étudiants de chaque faculté de droit de l’Ontario afin de leur permettre d’assister à notre conférence intitulée « Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? », et nous les avons mis [...]
Un jugement de la Cour suprême du Canada mentionne le projet de la CDO sur la diffamation
Le projet sur la diffamation de la CDO a récemment été évoqué dans le jugement de la Cour suprême du Court dans la cause Haaretz.com c. Goldhar. Le jugement est accessible ici.
La professeure Jamie Cameron publie un blogue intitulé Networking the Law of Defamation
La récente conférence de la CDO, « Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? », a donné lieu à bon nombre d’analyses judicieuses des enjeux auquel fait face le droit de la diffamation à l’époque de l’internet. Par exemple, il est possible de consulter le plus récent article de la professeure et [...]
La CDO annonce la nomination au Conseil de trois membres à titre personnel
En octobre 2017, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a lancé un appel de candidatures pour siéger au Conseil des gouverneurs de la Commission. La CDO est fière d’annoncer la nomination au Conseil de trois membres à titre personnel, soit Linda Cardinal (en date du 1er juin 2018), Elizabeth Grace (en date du 1er [...]
Un étudiant chercheur de la CDO, Jesse Beatson, remporte le concours d’essais 2018 du Conseil des tribunaux administratifs canadiens
Nous tenons à féliciter Jesse Beatson, un ancien étudiant chercheur de la CDO! Jesse a gagné le concours d’essais 2018 du Conseil des tribunaux administratifs canadiens pour son essai sur les algorithmes et la justice intitulé « Imagining Algorithms in the Tribunal Context: What are they, and would they cause problems for legality, procedural fairness and judicial [...]