Les personnes âgées

Aperçu du projet

Même si les personnes âgées représentent une proportion croissante de la population de l’Ontario, le législateur et les décideurs ne sont pas nécessairement au fait des répercussions que leurs lois et politiques peuvent avoir sur ces membres de la société. Ces lois et politiques comprennent celles qui ciblent directement les personnes âgées, ainsi que les lois et les politiques d’application générale qui peuvent toucher les personnes âgées en tant que membres de la population en général. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a entrepris de créer un outil visant à faciliter l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques, nouvelles ou en vigueur, ainsi que la compréhension de leur incidence sur les personnes âgées.

Avec son projet portant sur le droit et les personnes âgées, la CDO souhaite proposer une approche holistique et structurée pour ce nouveau domaine du droit. Il ne s’agit pas de recommander des réformes législatives précises à des lois touchant les personnes âgées, bien que de telles réformes puissent certainement être utiles dans plusieurs domaines. Le projet de la CDO vise plutôt à énoncer un ensemble de principes et de facteurs pouvant servir de base à un cadre d’analyse cohérent pour ce vaste domaine du droit, diversifié et complexe. Compte tenu des obstacles rencontrés par les aînés qui souhaitent avoir accès à la justice, les principes et facteurs retenus devraient non seulement permettre de systématiser ce domaine du droit, mais également de le rendre plus équitable, plus accessible et plus efficace. Le but ultime de ce projet est d’établir une base solide pour l’évaluation des lois et des politiques existantes et la création de nouvelles lois et politiques qui respectent les droits et la situation des personnes âgées.

Au cours des dernières années, plusieurs initiatives juridiques importantes se sont intéressées aux personnes âgées. La CDO a essayé de tenir compte de ces idées et cadres juridiques, de les synthétiser lorsque cela était possible, et de s’en servir comme base pour son propre projet. Elle s’est donc appuyée entre autres sur le Cadre national sur le vieillissement, les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, les rapports du Comité spécial du Sénat sur le vieillissement, les travaux de l’Advocacy Centre for the Elderly.

Ce projet est intimement lié à celui de la CDO portant sur les personnes handicapées. Une importante minorité des personnes âgées sont handicapées, soit parce qu’elles l’étaient déjà ou qu’elles le sont devenues en vieillissant. Bien que les deux projets diffèrent dans plusieurs domaines, ils ont été menés de front et ont permis d’aborder les questions sous deux éclairages complémentaires.

Le projet sur les aînés se servira d’analyses multidisciplinaires et étudiera la loi de différents points de vue, comme le genre ou la race.

Utilisateurs visés

Le Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées est destiné à toute personne responsable de l’élaboration, de l’application ou de l’évaluation de lois, de politiques ou de pratiques susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes âgées. Il peut s’agir :

du législateur et des décideurs;
des organismes de défense des droits et des groupes communautaires qui se consacrent aux enjeux concernant les personnes âgées;
des intervenants du secteur public ou privé qui élaborent ou administrent des politiques ou des programmes pouvant avoir des répercussions sur les personnes âgées.

La CDO souhaite qu’en définitive, le cadre profite aux personnes âgées en rendant le droit plus juste, accessible et efficace.

Ce que nous avons accompli à ce jour

La CDO a formé un groupe consultatif constitué d'universitaires, d’avocats et d’autres fournisseurs de services, de représentants du gouvernement ainsi que d’organismes communautaires et de défense des droits.
En 2008, la CDO a mené une consultation préliminaire afin de déterminer les thèmes, les enjeux et les principes du projet.
La CDO a financé des rapports de recherche d’experts en la matière portant sur des enjeux liés au projet, en plus d’avoir mené elle-même des recherches approfondies.
La CDO a été l’hôte de la Conférence canadienne 2010 sur le droit des aînés, en partenariat avec le Canadian Centre for Elder Law et l’Advocacy Centre for the Elderly.

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Page de recherche

En janvier 2009, la CDO a diffusé une demande de propositions de recherche portant sur les thèmes et les principes préliminaires qu’elle avait définis, afin de compléter ses propres recherches et de réunir différents points de vue sur les thématiques principales précisées. La CDO a financé trois projets de recherche à la suite de cette demande de propositions.

Des employés et des étudiants travaillant à la CDO ont également préparé plusieurs documents de recherche sur des questions spécifiques se rapportant au droit et aux personnes âgées.

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Consultations

Pour compléter ce projet, la CDO procédera à des consultations avec des personnes âgées, ainsi qu’avec des représentants de la communauté et des organismes de défense des droits, des fournisseurs de services, des représentants gouvernementaux, des universitaires, des experts et des juristes.

La CDO sollicite vos commentaires sur le Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées. Nous espérons recueillir les commentaires de tous les intervenants et les organismes susceptibles d’utiliser le cadre provisoire ou d’être touchés par celui-ci, ce qui comprend les décideurs, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les personnes âgées elles-mêmes.

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Événements

Dans le cadre de ce projet, la CDO s’est associée à l’Advocacy Centre for the Elderly et au Canadian Centre for Elder Law comme coorganisatrice de la Conférence canadienne 2010 sur le droit des aînés.

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Publications de la loi et les personnes âgées

Rapport préliminaire incluant le cadre provisoire - juin 2011

Document de consultation - janvier 2009

Préparation du projet document de consultation - mai 2008

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