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Retour sur le passé en vue de préparer l’avenir

Message du directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas

Bienvenue à ce tout nouveau numéro de Liaison, le bulletin de la CDO. J’espère que notre nouveau format numérique vous plaît.

Ce numéro souligne un jalon important pour la CDO, car cela fait maintenant 10 ans que nous avons publié, en novembre 2008, notre tout premier rapport. Ne manquez pas de lire notre article de fond, ainsi que le rapport spécial ci-joint, qui résume notre travail et ses retombées au fil des années. Il importe de signaler que la CDO demeure une institution remarquablement unique en Ontario. Nous demeurons aussi engagés à formuler des recommandations indépendantes et pratiques qui sont fondées sur des données probantes et une approche pluridisciplinaire et qui font autorité concernant certains des enjeux de réforme du droit les plus complexes en Ontario.

Ce numéro met aussi en lumière la prochaine étape dans le cadre des activités de la CDO : la réforme du droit et la technologie. La CDO entend d’ailleurs lancer officiellement son projet sur les droits numériques avant la fin de l’année. Ce projet est mû par notre conviction que les droits numériques sont en train de devenir la prochaine frontière de l’accès à la justice en Ontario et ailleurs au Canada.

Pour la plupart des gens au sein du système de justice de l’Ontario, l’accès numérique à la justice évoque probablement le dépôt des documents par voie électronique, les formulaires intelligents, l’information et l’éducation du public sur le Web, le recours aux « applis » ou, peut-être, les moyens de réduire le « fossé numérique ». Ces questions sont certes importantes, et de nombreuses personnes et institutions se penchent sur elles. Le projet de la CDO abordera une série d’enjeux très différents, soit les questions juridiques liées à l’application régulière de la loi par voie numérique, l’intelligence artificielle et la prise de décisions juridiques automatiques, les cybercontrats et le travail dans une économie à la demande. Chacun de ces enjeux soulève des préoccupations sérieuses, complexes et lourdes de conséquences. Les défis liés à l’accès numérique à la justice constituent indéniablement les enjeux de l’avenir en ce qui a trait aux lois et aux politiques touchant l’accès à la justice.

La CDO travaille sur les questions touchant le droit et la technologie depuis 2016. Ce travail a commencé lors de notre symposium sur les mégadonnées et le système de justice et s’est poursuivi dans le cadre de notre projet sur la diffamation à l’époque de l’Internet, de notre travail lors de la conférence RightsCon 2018 et de notre Table ronde sur les droits numériques et la société numérique en collaboration avec la Fondation Mozilla.

Nous avons tiré d’importantes leçons au cours des deux dernières années, dont certaines ont été partagées dans notre rapport de la Table ronde de la CDO/Mozilla. Nous avons pris conscience, par exemple, de l’importance de l’incorporation des principes de l’accès à la justice dans la conception des systèmes informatisés, et de la difficulté que cela pose. Nous avons pris conscience des sérieux problèmes auxquels font face les modèles actuels d’accès à la justice, d’application régulière de la loi et de réglementation juridique. Enfin, nous avons appris à quel point il était essentiel de solliciter la participation de nouveaux intervenants, dont plusieurs n’ont pas l’expérience des politiques d’accès à la justice « traditionnelles ».

De nombreux organismes, institutions et particuliers ont commencé à se pencher sur ces enjeux. Nous espérons que vous vous joindrez à la CDO au cours des prochains mois et des prochaines années afin d’apporter votre contribution.

Nye Thomas

 

Renseignez-vous sur le nouveau président du Conseil et les autres changements au sein du Conseil et du personnel.

 

DANS CETTE ÉDITION

Dix ans de réforme du droit

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